Mentions légales
Conditions générales de vente et d’utilisation
en vigueur au 10/01/2022
Contact : respirasso.39@gmail.com
Tel: 06 30 59 76 46
SIRET : 908 999 478 00015. Code APE : 9609Z
TVA non applicable, article 293B du CGI
L’association Respirasso (association déclarée), dont le siège social est fixé au 20, rue sous les vignes à CHOISEY (39100), inscrit au Répertoire des Entreprises et des Établissements (SIRENE) sous le numéro : 908 999 477, représenté par monsieur Jules CLERGET, président de l’association. L’association propose les services suivants : séances de sophrologie collectives à distance et séances de sophrologie individuelles à distance par Anne-Sophie GUYARD, sophrologue certifiée RNCP.
Préambule
L'association invite ses clients à lire attentivement les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (dites « CGV/CGU »). Les CGV/CGU s'appliquent à tous les services fournis par l'association à ses clients sur le site et en visioconférence.
Les CGV/CGU sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.
Le client est tenu de prendre connaissance des CGV/CGU avant toute passation de commande de prestations.
En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le client est soumis à la version en vigueur lors de l'achat des prestations.
Les données enregistrées dans le système informatique de l'association constituent une preuve des transactions conclues avec le client.
Anne-Sophie Guyard sophrologue et rédactrice du site, s'efforce de fournir sur le site de Respirasso.fr, des informations les plus précises possibles, mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations publiées sur ce site et son blog, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent des informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données à titre informatif, non exhaustifs et susceptibles d'évolution, sous sa responsabilité exclusive.
Le site Respirasso.fr et son blog permet à l'utilisateur un accès gratuit à des informations de techniques de sophrologie, de contrôle du stress, de lâcher- prise et de développement personnel.
Les séances collectives et individuelles de sophrologie permettent de retrouver un état de bien-être et d’activer tout son potentiel. Les prestations peuvent prendre la forme d’exercices, de techniques, de conseils, d’informations, de formations, d’ateliers ou encore de supports rédactionnels (comme des exercices). En aucun cas, les séances de sophrologie ne peuvent se substituer à un traitement médical, mais peuvent l'accompagner favorablement. Les différents exercices et techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professionnels de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substitue à aucun avis médical.
Le client est informé et accepte que les Prestations réalisées ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic et ne permettent pas de traiter une quelconque maladie. Elles visent exclusivement à la délivrance de prestations tendant au développement de soi en permettant un équilibre entre le corps, le mental et les émotions et ce, à des fins de bien-être ou de mieux-être.
En cas de maladie, il est indispensable de consulter préalablement votre médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’à prescrire un traitement adapté.
1. Définitions
Site : www. Respirasso.fr
Utilisateur : Tout internaute se connectant et utilisant le Site.
Client : Tout internaute ayant passé une commande.
2. Les mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.CE.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site de Respirasso.fr, les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l'Utilisateur implique l'acceptation totale, intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Les mentions légales sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
La rédaction et l'édition du site Respirasso.fr est assuré par Anne-Sophie Guyard, membre de l'association Respirasso. La direction de la publication est assurée par Jules Clerget, président de l'association.
L'hébergeur du Site Respirasso.fr est la société Wix.com SAS, dont le siège social est situé au 19, Bd Malesherbes 75008 Paris cedex avec le numéro de téléphone : 0892976667.
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non découlant d'une maintenance.
En cas d'interruption, de modification ou suspension du Site, l'éditeur et le directeur de la publication ne sauraient être tenu responsable.
3. Prestations de service et prix
Les services faisant l'objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le site sont directement proposées par l'association et ses membres.
Les services sont décrits sur la page correspondante au sein du site pour les prestations collectives ou oralement pour les prestations individuelles en visioconférence. L'association ne peut être tenue responsable de l'impossibilité de réaliser ladite prestation lorsque l'utilisateur n'est pas éligible ou lorsque la connexion internet de l'utilisateur est déficiente.
Les frais de connexion Internet, matériel informatique, logiciel etc. pour utiliser le site ou bénéficier des prestations sont à la charge de l'utilisateur ou du client.
L'association se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs indiqués sur la page « tarifs » du site. Elle s'engage à facturer les prestations au tarif applicable le jour de la commande, c'est-à-dire le jour de l'envoi du mail de demande de paiement de prestation.
En aucun cas, un utilisateur ne pourra exiger l'application de réductions n'étant plus en vigueur le jour de la commande.
2. Commandes
Lors de sa commande de prestation en collectif, effectué par message sur le site, le client devra renseigner son nom, prénom, adresse postale, téléphone et adresse mail. Le client recevra par courrier électronique une confirmation de commande avec une demande de paiement.
Toute prestation en séance collective ne peut être réalisée que lorsque le paiement a été reçu par le trésorier l'association. En cas de défaut de paiement, d'adresse erronée du client, l'association se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à ce que le problème soit résolu.
Après paiement de la prestation en séance collective, le client recevra un lien pour se connecter le jour de la prestation par visioconférence.
En cas d'impossibilité de réaliser la prestation individuelle ou collective, le client en sera informé dès que possible par courrier électronique à l'adresse fournie par le client à l'association. L'annulation de la commande de la prestation de séance collective sera remboursée, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
En cas d'annulation d'une commande acceptée par l'association moins de 48 heures avant la date prévue de la fourniture de la prestation de service, pour motif autre que cas de force majeure, l'association se réserve le droit de conserver 10% du montant de la commande au titre des dommages et intérêts du préjudice subi.
3. Modalités de paiement
Les ventes des prestations en collectif sont payées comptant au moment de réception du mail de confirmation de commande.
Le paiement se fera le jour de la prestation à domicile par les moyens suivants :
-
Espèces,
-
Chèque bancaire à l’ordre de RESPIRASSO,
L’encaissement est effectué à réception du chèque.
En téléconsultation individuelle ou visioconférence en groupe :
-
PayPal,
-
Virement, chèque bancaire à l’ordre de RESPIRASSO.
Une facture acquittée de votre séance du jour vous sera adressée dans un délai de 48 heures.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'association.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre ou de quelque manière que ce soit, en tout ou partie, les éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
5. Données à caractère personnelles et confidentialité
Le Client est informé que ses données font l'objet d'un traitement permettant à la l’Association de pouvoir lui offrir les différents Services proposés sur le Site.
Conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression de ses données collectées en contactant simplement l’Association à l'adresse suivante : respirasso.39@gmail.com.
L’association certifie au Client que ses données sont stockées sur le territoire de l'Union Européenne, et plus précisément en France.
Les données transmises par le Client ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale.
Le Client est informé que ses informations de connexion et, notamment, les pages consultées et les adresses IP sont conservées pendant la durée légale, à savoir : un an.
Le Client et l’Association reconnaissent le caractère confidentiel de toutes informations et données échangées entre elles pour l’exécution du contrat et s’engagent à les conserver confidentielles. Toutes les informations confidentielles communiquées au sophrologue ne seront utilisées que pour les besoins des prestations.
À la fin des prestations, le Sophrologue s’engage à détruire les documents contenant les informations confidentielles qu’il dispose sur le Client.
6. Responsabilité
Dispositions particulières applicables aux contrats conclus à distance conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Association est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du Contrat conclu à distance. Toutefois, l’Association peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’exécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.
Le client est le seul responsable des informations qu’il donne au Sophrologue.
Aussi, la responsabilité du Sophrologue ne saurait être engagée en cas de mauvaise information donnée par le Client ou d’absence d’information.
7. Force majeure
Le Client et le Sophrologue ne pourront être tenus pour responsable de tout retard ou manquement dû à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
8. Archivages/preuves
L’Association archivera les transactions et échanges entre les parties sur un support fiable et durable ou constituant une copie fidèle (articles 1366 et suivants du Code Civil).
Les registres informatisés de la Société seront considérés par toutes les parties concernées comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
9. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de services sont soumises à la loi française.
En application des articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocats et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Prestataire.
Le Prestataire adhère au service du médiateur dont les coordonnées sont les suivantes :
CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION, 27, Avenue de la Libération- 42400 SAINT CHAMOND
Après une démarche préalable écrite du Client auprès du Sophrologue restée infructueuse, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.